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Textes juridiques relatifs à la lutte contre le dopage dans le sport
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Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport
505
قانون عدد 54 لسنة 2007 المؤرخ في 08 أوت 2007 يتعلق بمكافحة تعاطي المنشطات في مجال الرياضة
67
Décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
500
أمر عدد 3937 لسنة 2008 مؤرخ في 22 ديسمبر 2008 يتعلق بضبط معايير وطرق أخذ العينات البيولوجية في نطاق مكافحة تعاطي المنشطات في مجال الرياضة
61
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de physique et du ministre de la santé du 7 mai 2008, fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport
425
قرار من وزير الشباب والرياضة والتربية البدنية ووزير الصحة العمومية مؤرخ في 7 ماي 2008 يتعلق بضبط قائمة المواد والوسائل المحظورة على الأشخاص في مجال الرياضة
78
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons biologiques pour les sportifs et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
595
قرار من وزير الشباب والتربية البدنية مؤرخ في 16 فيفري 2009 يتعلق بضبط شكل محضر أخذ العينات بالنسبة للحيوانات المستعملة في الرياضة ومحتواه في إطار مكافحة تعاطي المنشطات في مجال الرياضة
80
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons pour les animaux utilisés dans le sport et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
428
قرار من وزير الشباب والرياضة والتربية البدنية مؤرخ في 16 فيفري 2009 بتعلق بضبط شكل محضر أخذ العينات البيولوجية للرياضيين ومحتواه في إطار مكافحة تعاطي المنشطات في مجال الرياضة
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