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Loi Organique n° 22-2016 du 24 Mars 2016 ,, relative au droit d'accès à l'information.
6337
القانون الأساسي رقم 22-2016 المؤرخ في 24 مارس 2016 المتعلق بالحق في الحصول على المعلومة
51
Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011,, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
4394
المرسوم رقم 2011-41 المؤرخ في 26 مايو 2011 يتعلق بالوصول إلى الوثائق الإدارية للهيئات العمومية
51
Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011,, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics.
2240
المرسوم بقانون رقم 2011-54 المؤرخ في 11 جوان 2011، يعدل ويتمم المرسوم بقانون رقم 2011-41 المؤرخ في 26 مايو 2011 المتعلق بالوصول إلى الوثائق الإدارية للهيئات العمومية
54
Circulaire n° 25-2012 du 05 mai 2012,, relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
2380
المنشور رقم 25-2012 مؤرخ في 05 ماي 2012 يتعلق بالوصول إلى الوثائق الإدارية للهيئات العامة
50
Circulaire n° 19 du 18 Mai 2018 ,, relative au droit d'accès à l'information.
1308
المنشور رقم 19 بتاريخ 18 مايو 2018 المتعلق بحق الحصول على المعلومة
47