fnarc-post

Approbation des étalons

CONDITIONS

D’APPROBATION DES ETALONS

POUR LA MONTE PUBLIQUE

 

 

I- Bases juridiques et réglementaires

Décret N° 90 – 1919 du 20 novembre 1990 remanié par le décret N° 2001 – 657 du 08 mars 2001 relatif à la réglementation de la monte publique dans les haras privés et l’identification des chevaux.

Code des obligations et des contrats.

Institution de la commission d’approbation :

A Composition :

  • Membres permanents:

La commission d’approbation se compose de membres permanents désignés par la Fondation Nationale d’Amélioration de la Race Chevaline (FNARC) et comporte :

-un président, le Directeur Général de la FNARC ou son représentant

-deux représentants de la FNARC

-un représentant de la DGPA du Ministère de l’Agriculture

-un représentant de l’APEPS

-un représentant de l’UTAP

  • Membres invités par le président de la commission

B- Prérogatives de la commission :

 Juge les candidats étalons après instruction des dossiers par la direction des Haras.

  • Décide de l’approbation ou non du candidat selon un classement zootechnique :

Approbation définitive

Approbation pour une année

Autorisation pour les juments de son propriétaire

Refus ou ajournement

  • Etablie un procès verbal signé par tous les membres de la commission

 II- Etape de l’approbation

 A- Constitution du dossier 

– Demande sur formulaire

– Copie du document d’origine

– Résultat négatif à la recherche de l’Anémie  Infectieuse

  B- Examen du candidat étalon 

Le candidat étalon doit se présenter muni de son document d’origine.

–         Vérification de l’identité du candidat étalon

–         Le candidat étalon doit :

  • présenter un état physiologique satisfaisant
  • être indemne d’affections ou de tares susceptibles d’être transmises
  • être indemne de vices rédhibitoires
  • avoir une conformation, des allures et un caractère jugés satisfaisants pour pouvoir améliorer ou tout au moins maintenir les qualités de la race.

C- Classement Zootechnique des étalons selon les performances en courses

1) Race Pur Sang Anglais

PERFORMANCES CATEGORIE
-Sans références Admis à la monte avec autorisation pour les juments de son propriétaire ou approuvé pour une année avec 5 cartes de saillie
-Gagnant au moins dans des courses à conditions officielles
ou
- Au moins placé une fois dans une course classée «Listed»
Admis à la monte publique avec approbation définitive

          2)   Race Pur Sang Arabe

PERFORMANCES CATEGORIE
– Sans références Admis à la monte avec autorisation pour les juments de son propriétaire
ou
approuvé pour une année avec 5 cartes de saillie
– Gagnant au moins dans 3 courses plates à conditions
ou
– Au moins placé 3 fois dans des courses de groupe III
Admis à la monte publique avec approbation pour une année
– Gagnant au moins dans une course de groupe I
ou
-Au moins placé dans une course de groupe I et placé dans des courses de groupe
ou
-Au moins gagnant dans 2 courses de groupe II
ou
-Au moins gagnant dans 3 courses de groupe III
Admis à la monte publique avec approbation définitive

3)   Race Barbe

 (quelques proposition pour réflexion et définir ensuite les conditions d’approbation dans un document annexe)

Sans références :

  • Certificat d’origine avec père et mère connus sur 2 générations (filiation connue) contrôle de filiation établi par rapport au père.
  • Se rapproche du standard tel que décrit par l’O.M.C.B..
  • Cas particulier du poney des Mogods : définir des critères métriques

(par exemple hauteur au garrot : 1,35m).

            4) Candidat non inscrit à un Stud Book Tunisien

Démarches administratives :

  • Déclaration d’importation du cheval à la FNARC.
  • Etre inscriptible au Stud Book de la race.
  • Une demande d’approbation à la monte en race pure sur formulaire.

Conditions minima pour l’approbation :

  • Idem conditions demandées pour chaque race.

 D- Retrait d’un agrément pour un étalon 

    1) Retrait pour raison  sanitaire

L’autorité sanitaire compétente peut retirer l’agrément à la monte publique si l’examen sanitaire de l’étalon révèle une affection (signes de maladie) ou une tare transmissible ou un vice rédhibitoire en plus d’une recherche des anticorps de l’Anémie Infectieuse.

 2) Retrait pour raison administrative :

En cas de non respect des dispositions du décret N° 90-1919 (art. 9-10-11 et 12) du 20 novembre 1990, un retrait de l’agrément à la monte peut être prononcé par le Directeur Général de la FNARC.

3) Retrait pour raison zootechnique :

La commission d’approbation peut retirer l’agrément d’un étalon approuvé pour une année si la production de celui-ci s’avère insuffisante.

 NB : Si le candidat a subi un contrôle pour la recherche de substances prohibées ; sa candidature sera refusée si le (ou les) contrôle révèle :

  • un résultat positif à la recherche d’anabolisants
  • au moins deux résultats positifs à la recherche de substances prohibées autres qu’anabolisants

Etalons mis en service dans les Haras Nationaux


Saillies et suivi de la reproduction dans les Haras Nationaux

1- Haras National de Sidi Thabet 
Etalons en service :  Etalons Nationaux et privés Pur Sang Arabe

     Technique de la monte:

  • Monte en main
  • Insémination Artificielle en sperme Frais (IAF)
  • Insémination Artificielle en semence Congelée (IAC)

     Suivi de la reproduction :

  • Examens gynécologiques par échographie
  • Diagnostic de gestation précoce par échographie

2- Haras National d’El Battan

     Etalons en service : Etalons Pur Sang, Barbe, Arabe-Barbe et Poney des Mogods

    Technique de la monte:

  • Monte en main

    Suivi de la reproduction :

  • Diagnostic de gestation par échographie

 3- Haras Régionaux de Raccada, Maknassy et Ben Guerdane

    Etalons en service :  Etalons Nationaux et privés Pur Sang Arabe

    Technique de la monte:

  • Monte en main

    Suivi de la reproduction :

  • Diagnostic de gestation par échographie