Conformément aux dispositions du Décret-loi 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, la FNARC met sur son site web , à la disposition du public les informations et les documents précisés par le décret-loi.
Decret-loi 2011-41 du 26 mai 2011 (1)